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Règlement sur la radiocommunication

Version de l'article 55 du 2021-04-01 au 2024-03-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

autre région

autre région Région du Canada autre qu’une région métropolitaine. (other area)

droit de licence radio

droit de licence radio[Abrogée, DORS/2014-34, art. 7]

largeur de bande nécessaire

largeur de bande nécessaire Largeur de bande de fréquences à utiliser pour assurer la précision de la transmission de l’information et les conditions optimales à cette fin. (necessary bandwidth)

liaison

liaison Spectre dédié à une radiofréquence assignée qui est utilisée pour la communication entre deux stations. (link)

radiofréquences des services de communications personnelles à large bande

radiofréquences des services de communications personnelles à large bande[Abrogée, DORS/2021-40, art. 5]

radiofréquences des services de communications personnelles à bande étroite

radiofréquences des services de communications personnelles à bande étroite Les fréquences d’émission et de réception comprises dans les bandes de radiofréquences de 901 MHz à 902 MHz, de 930 MHz à 931 MHz et de 940 MHz à 941 MHz. (narrowband personal communications services radio frequencies)

radiofréquences du service mobile cellulaire

radiofréquences du service mobile cellulaire[Abrogée, DORS/2021-40, art. 5]

radiofréquences du service téléphonique public sans cordon

radiofréquences du service téléphonique public sans cordon[Abrogée, DORS/2014-34, art. 7]

région éloignée

région éloignée Région qui n’est pas délimitée en tant que « région urbaine » ou « région rurale » sur la Carte des régions de radiocommunication publiée par le ministère de l’Industrie en février 2021. (remote area)

région métropolitaine

région métropolitaine Région mentionnée à la colonne I de l’annexe IV, dont la latitude se trouve entre les limites indiquées aux colonnes II et III et la longitude, entre les limites indiquées aux colonnes IV et V. (metropolitan area)

région rurale

région rurale Région délimitée en tant que « région rurale » sur la Carte des régions de radiocommunication publiée par le ministère de l’Industrie en février 2021. (rural area)

région urbaine

région urbaine Région délimitée en tant que « région urbaine » sur la Carte des régions de radiocommunication publiée par le ministère de l’Industrie en février 2021. (urban area)

zone de couverture

zone de couverture Région à l’intérieur de laquelle un signal radio est propagé suivant le terrain, la hauteur de l’antenne, la puissance apparente rayonnée, la fréquence ou d’autres caractéristiques techniques pouvant influer sur le parcours ou l’intensité de champ du signal. (coverage area)

zone d’encombrement

zone d’encombrement Étendue géographique dans laquelle une station est située, qui est soit une zone d’encombrement faible, soit une zone d’encombrement moyen, soit une zone d’encombrement intense. (congestion zone)

zone d’encombrement faible

zone d’encombrement faible Étendue qui n’est ni une zone d’encombrement moyen ni une zone d’encombrement intense. (low congestion zone)

zone d’encombrement intense

zone d’encombrement intense À l’égard d’une zone régionale mentionnée à la colonne I de l’annexe V, étendue délimitée par les coordonnées géographiques indiquées aux colonnes II à X. (high congestion zone)

zone d’encombrement moyen

zone d’encombrement moyen À l’égard d’une zone régionale mentionnée à la colonne I de l’annexe VI, étendue délimitée par les coordonnées géographiques indiquées aux colonnes II à XI, à l’exclusion de toute partie comprise dans une zone d’encombrement intense. (medium congestion zone)

  • Err.(F), Vol. 140, no 12
  • DORS/2014-34, art. 7
  • DORS/2021-40, art. 5

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