Règlement concernant les Programmes d’embauche des étudiants (DORS/97-194)
Texte complet :
Règlement à jour 2025-10-28; dernière modification 2010-06-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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