Règlement sur les licences d’exportation

11 (1) Lorsque les marchandises sont exportées par service de messagerie, le requérant ou l’exportateur remet la licence au service de messagerie avec les marchandises.

(2) Le service de messagerie présente la licence à un agent du bureau de douane où les marchandises doivent être déclarées sur le formulaire réglementaire aux termes de la Loi sur les douanes.