Règlement sur les licences d’exportation

9 Sur présentation de la licence, l’agent du bureau de douane en vérifie la validité et compare les renseignements qui y sont inscrits avec ceux qui ont été portés sur le formulaire réglementaire aux termes de la Loi sur les douanes. En cas d’invalidité de la licence ou de divergence entre celle-ci et le formulaire réglementaire, ou lorsque les marchandises décrites dans la licence ne correspondent pas aux marchandises contenues dans l’expédition, l’agent refuse d’autoriser l’exportation.