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Règlement sur le benzène dans l’essence (DORS/97-493)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 3(article 8)

Rapport sur la composition de l’essence

  • 1 Numéro d’enregistrement line blanc Année line blanc

    Trimestre (avant 2003) line blanc

    Nom de l’entreprise line blanc

    Adresse de l’entreprise line blanc

    Type de fournisseur principal (cochez une ou plusieurs cases) :

    [ ] Fabricant line blanc [ ] Mélangeur line blanc [ ] Importateur

    Est-ce que la moyenne annuelle a été choisie pour cette année?

    [ ] Oui line blanc [ ] Non

    Dans l’affirmative, pour quels paramètres?

    [ ] Benzène

    [ ] Indice des émissions de benzène

    Dans l’affirmative, est-ce que votre plan de conformité a été mis à jour au cours de la période de déclaration?

    Nom et emplacement de la raffinerie, de l’installation de mélange ou des points d’importation dans la province, visés par le présent rapport* :

    (* Voir les notes A et B à la fin de la présente annexe.)

    line blanc

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  • 2 Composition de l’essence fournie au cours de la période de déclaration :

    Volume de l’essence fournie, en m3line blanc

    Nombre de lots fournis line blanc

    Nom de tout produit oxygéné ajouté line blanc

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ParamètreValeur maximaleValeur trimestrielle moyenne, pondérée en fonction du volume (ne pas remplir après 2002)Valeur cumulative annuelle moyenne, pondérée en fonction du volume
    1Concentration d’oxygène (% au poids)
    2Concentration de soufre (mg/kg)
    3Pression de vapeur à 37,8 °C (100 °F) en kPa
    4Fraction s’évaporant à 93,3 °C (200 °F) (% en volume)
    5Fraction s’évaporant à 148,9 °C (300 °F) (% en volume)
    6Concentration d’aromatiques (% en volume)
    7Concentration d’oléfines (% en volume)
    8Concentration de benzène (% en volume)
    9Indice des émissions de benzène (voir la note C à la fin de la présente annexe)
  • 3 Agent autorisé line blanc Téléphone (line blanc) line blanc - line blanc

    Poste line blanc Télécopieur (line blanc) line blanc - line blanc

    Signature line blanc Date line blanc

Notes

  • A Ce rapport sur la composition de l’essence doit être transmis pour chacune des raffineries, installations de mélange et provinces d’importation, ou pour toute combinaison de celles-ci visée à l’article 18 du Règlement sur le benzène dans l’essence.

  • B Pour la note A, le nom et l’emplacement des camions-citernes, des wagons-citernes, des bateaux, des navires et autres installations de mélange mobiles sont remplacés par le type d’installations mobiles et leur nombre ainsi que la province dans laquelle se déroulent les opérations, ou le nom et l’emplacement de l’installation fixe dans laquelle ils sont regroupés.

  • C L’indice moyen des émissions de benzène est la moyenne, pondérée en fonction du volume, des indices des émissions de benzène pour chaque lot; il n’est pas calculé à partir des paramètres moyens du modèle.

  • D Conformément au paragraphe 13(2) du Règlement sur le benzène dans l’essence, pour chaque lot de composé de base de type essence automobile qu’il expédie ou importe au cours de la période visée par ce rapport, le fournisseur principal doit indiquer au ministre, dans une annexe jointe à ce rapport, les nom et adresse de l’acheteur ou du destinataire, la date de l’expédition ou de l’importation, ainsi que le volume.

  • E Conformément au paragraphe 2(2) de l’annexe 1 du Règlement sur le benzène dans l’essence, le fournisseur principal doit indiquer au ministre, dans une annexe jointe à ce rapport, les fois où le paramètre du modèle se trouve à l’extérieur de la plage acceptable, en en donnant la raison et le volume d’essence touché.

  • DORS/2003-318, art. 16
  • DORS/2018-11, art. 14(F)
 
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