Règlement sur les instruments médicaux

68.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

autorisation

autorisation Autorisation délivrée au titre de l’article 68.12, sauf indication contraire du contexte. (authorization)

COVID-19

COVID-19 La maladie à coronavirus 2019. (COVID-19)

instrument médical BUSP

instrument médical BUSP Instrument médical pour des besoins urgents en matière de santé publique en lien avec la COVID-19 parmi les suivants : 

• a) celui qui figure dans la partie 1 de la Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique;

• b) celui qui appartient à une catégorie d’instruments médicaux figurant dans la partie 2 de la Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique. (UPHN medical device)

instrument médical contre la COVID-19

instrument médical contre la COVID-19 S’agissant d’un instrument médical, celui qui est fabriqué ou vendu ou présenté en vue d’être utilisé à l’égard de la COVID-19. (COVID-19 medical device)

Liste d’instruments médicaux destinés à un usage élargi

Liste d’instruments médicaux destinés à un usage élargi La Liste d’instruments médicaux destinés à un usage élargi relativement à la COVID-19, publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives. (List of Medical Devices for Expanded Use)

Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique

Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique  La Liste d’instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique relativement à la COVID-19, publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web, avec ses modifications successives. (List of Medical Devices for an Urgent Public Health Need)