Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) (DORS/98-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande) [125 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :