Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux (DORS/98-432)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux [12 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le prix à payer à l’égard des instruments médicaux [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2011-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :