Règlement sur la vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (DORS/98-45)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées [139 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2008-03-11 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :