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Règlement sur la déclaration en détail de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 (DORS/98-47)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-1522023-06-23

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :