Règlement sur l’importation temporaire de marchandises — n^o tarifaire 9993.00.00

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

carnet

carnet Le carnet A.T.A. (Admission temporaire — Temporary Admission) mentionné dans la Convention douanière internationale sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises. (carnet)

congrès

congrès Assemblée de personnes se réunissant dans un but commun, interdite au grand public. (convention)

exposition

exposition[Abrogée, DORS/2003-240, art. 1]

marchandise originaire

marchandise originaire Marchandise admissible à titre de produit originaire aux termes du Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA), du Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC) ou du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR), selon le cas. (originating good)

ministre

ministre Le ministre du Revenu national. (Minister)

organisme accrédité

organisme accrédité[Abrogée, DORS/2003-240, art. 1]

urgence

urgence[Abrogée, DORS/2003-240, art. 1]