Règlement sur le soufre dans l’essence

1.1 Le présent règlement ne s’applique pas à l’essence :

• a) qui est en transit au Canada, en provenance et à destination d’un lieu en dehors du Canada, et qui est accompagnée d’une preuve attestant qu’elle est en transit;

• b) qui est produite ou vendue pour exportation et qui est accompagnée d’une preuve attestant qu’elle sera exportée;

• c) [Abrogé, DORS/2015-187, art. 2]

• d) qui est importée dans le réservoir qui sert à alimenter le moteur d’un moyen de transport terrestre, aérien ou par eau.