Règlement sur le soufre dans l’essence

19 Le fournisseur principal qui participe au système d’échange tient, pour les années 2020 à 2025, un registre à l’égard de chaque ensemble de lots visé par le choix exercé conformément à l’article 13 dans lequel il consigne les renseignements suivants :

• a) la moyenne de l’ensemble des lots pour chaque année;

• b) le nombre d’unités de conformité de soufre utilisées en vue de l’ajustement de la moyenne de l’ensemble des lots pour chaque année;

• c) la moyenne de l’ensemble des lots ajustée pour chaque année, le cas échéant.