Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

47 La compagnie doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de sécurité afin de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les travaux de construction, les opérations d’exploitation et les situations d’urgence.