Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (TR/2003-203)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences [7 KB] |
- PDFTexte complet : Décret transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences [88 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :