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Version du document du 2018-07-18 au 2024-10-30 :

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

TR/2018-14

[Abrogé, TR/2018-70] - 2018-07-18

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Enregistrement 2018-02-07

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2018-42 2018-01-29

[Abrogé, TR/2018-70]

[Abrogé, TR/2018-70]


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