Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2019-127)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2021-10-26 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2021-89 | 2021-10-26 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :