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Proclamation désignant le 11 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » (TR/2021-8)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2021-03-10 Versions antérieures

Loi habilitante :
  • AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
  • Notes :
    • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
    • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
    
    Date de modification :