Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain (TR/2023-15)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-05-09 Versions antérieures

Loi habilitante :
  • AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
  • Notes :
    • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
    • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
    
    Date de modification :