Proclamation demandant au peuple canadien de faire du premier vendredi de juin de chaque année la Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu (TR/2023-16)
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Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2023-05-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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