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Proclamation avisant de l’entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l’égard de l’impôt sur le revenu (TR/86-45)

Règlement à jour 2024-05-14

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :