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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

Version de l'article 45 du 2008-08-06 au 2024-06-19 :


 L’appareil de pesage muni d’un dispositif indicateur numérique ne peut, s’il est utilisé en mode de fonctionnement statique, permettre la mise à zéro, l’entrée d’une tare ou l’impression de valeurs pondérales que si l’indication est stable :

  • a) à ± 3 échelons de vérification, dans le cas d’un appareil dont la portée maximale dépasse 2 000 kg (5 000 livres);

  • b) à ± 1 échelon de vérification, dans le cas de tout autre appareil de pesage.

  • TR/2008-81, art. 7

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