Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Version de l'article 52 du 2008-08-06 au 2024-11-26 :
52 Les marques doivent figurer :
a) à un endroit bien visible sur une partie de l’appareil de pesage ou sur une plaque signalétique fixée à celui-ci;
b) près de l’indication pondérale dans le cas de :
(i) la portée maximale,
(ii) l’échelon de vérification,
(iii) l’échelon réel, s’il diffère de l’échelon de vérification.
- TR/2008-81, art. 11
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