Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Version de l'article 58 du 2008-08-06 au 2024-11-26 :
58 (1) L’appareil de pesage est utilisé de manière à ce que les marchandises ou objets à peser reposent entièrement sur le dispositif peseur et récepteur de charge au moment de la lecture ou de l’impression de la valeur pondérale.
(2) Si l’appareil de pesage est utilisé en mode de fonctionnement statique, ces marchandises ou objets sont immobiles au moment de la lecture ou de l’impression de la valeur pondérale.
- TR/2008-81, art. 15
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