Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

Note marginale :Durée du droit d’auteur

6 Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès.