Loi sur le Monument national de l’Holocauste
Version de l'article 7 du 2011-03-25 au 2013-09-29 :
Note marginale :Construction et entretien du Monument
7 (1) Le ministre est chargé de veiller à la construction et à l’entretien du Monument.
Note marginale :Campagne de financement
(2) Le Conseil mène une campagne de financement afin de payer les frais de construction du Monument.
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