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Version du document du 2017-12-12 au 2024-04-16 :

Loi de 1987 sur le maintien des services postaux

L.C. 1987, ch. 40

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65] - 2017-12-12

Sanctionnée 1987-10-16

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Définitions

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Services postaux

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Médiateur-arbitre

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Modification de la convention collective

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Infractions

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]

Entrée en vigueur

[Abrogée, 2017, ch. 26, art. 65]

 [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]


Date de modification :