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C.R.C.
, ch. 1033 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 1033
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Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires
Version de l'article 11 du 2020-08-25 au 2024-05-01 :
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[Abrogé, DORS/2020-180, art. 7]
Date de modification :
2024-05-13
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