Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
Version de l'article 2 du 2009-01-29 au 2024-04-16 :
2 Dans le présent décret,
- carte S.H.C.
carte S.H.C. signifie une carte du Service hydrographique du Canada; (C.H.S. Chart)
- coordonnées géographiques
coordonnées géographiques signifie les latitudes et les longitudes dont la liste figure dans les annexes I à IV; (geographical coordinates)
- NAD83
NAD83 Le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983. (NAD83)
- zone de pêche 1
zone de pêche 1, zone de pêche 2 et zone de pêche 3 désignent les régions de la mer décrites comme zones de pêche dans le Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) et désignées dans son annexe respectivement par « zone 1 », « zone 2 » et « zone 3 ». (Fishing Zone 1, Fishing Zone 2 and Fishing Zone 3)
- DORS/2009-21, art. 1
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