Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 20 du 2017-01-01 au 2024-05-01 :
20 Il est interdit au pilote d’un bateau de naviguer à une vitesse supérieure à 10 noeuds dans la zone d’observation d’un autre bateau ou dans un secteur d’observation.
- DORS/2016-257, art. 13
- Date de modification :