Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 40 du 2019-06-25 au 2023-12-19 :
40 Le mobilier est construit en un matériau dur, lisse et non susceptible de se déformer ou de se corroder.
- DORS/2019-246, art. 236(A)
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