Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Version de l'article 233 du 2017-06-02 au 2021-12-30 :
233 L’utilisation et l’entretien des gréements et autres accessoires utilisés avec un appareil de manutention des matériaux sont conformes à la norme B30.26 de l’ASME, intitulée Rigging Hardware.
- DORS/2017-118, art. 41
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