Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

carte d’embarquement

carte d’embarquement Est assimilé à la carte d’embarquement le billet ou tout autre document qui est accepté par le transporteur aérien et approuvé par l’exploitant de l’aérodrome à titre de confirmation du statut du titulaire comme passager d’un vol. (boarding pass)

identifiant unique

identifiant unique L’identifiant unique visé à l’article 10.1 de la Loi qui est attribué à une personne pour faciliter la vérification de son identité avant un vol. (unique identifier)

Loi

Loi La Loi sur la sûreté des déplacements aériens. (Act)

ministre

ministre Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. (Minister)

vol intérieur

vol intérieur Vol intérieur visé à l’article 2. (domestic flight)

vol international

vol international Vol international visé à l’article 2. (international flight)