Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Nouvelle détermination après événement déclencheur

• 37 (1) Sous réserve du paragraphe (6), l’intensité d’émission de NO_x de classification des chaudières ou des fours industriels ci-après est déterminée à nouveau après un événement déclencheur :

  • a) la chaudière ou le four industriel de classe 70 n’ayant pas fait l’objet d’une modification importante, si l’événement déclencheur se produit au plus tard le 31 décembre 2025;

  • b) la chaudière ou le four industriel de classe 40, si l’événement déclencheur se produit au plus tard le 31 décembre 2035.

• Note marginale :Remplacement

  (2) La nouvelle détermination effectuée au titre du paragraphe (1) ne remplace l’intensité d’émission de NO_x de classification la plus récente de la chaudière ou du four industriel déterminée au titre des paragraphes 34(1) ou 35(1) ou la nouvelle détermination effectuée au titre du paragraphe 36(1) que si elle lui est supérieure.

• Note marginale :Événement déclencheur

  (3) Sont des catégories d’événements déclencheurs :

  • a) le changement du type de combustible fossile gazeux brûlé — du gaz naturel au gaz de remplacement, ou vice versa;

  • b) la mise en place d’un équipement préchauffant l’air sur une chaudière ou sur un four industriel qui brûlent un combustible fossile gazeux.

• Note marginale :Nouvelle détermination

  (4) La nouvelle détermination effectuée au titre du paragraphe (1) est effectuée conformément à l’alinéa 34(1)a) ou à l’un des sous-alinéas 34(1)b)(i) à (vi) au cours de la période de référence mentionnée au paragraphe (5) et pendant que la chaudière ou le four industriel satisfait aux exigences suivantes :

  • a) dans le cas de l’événement déclencheur prévu à l’alinéa (3)a), le type de combustible que la chaudière ou le four industriel en cause brûle — gaz naturel ou gaz de remplacement — n’est pas celui qui était brûlé lors de la plus récente détermination;

  • b) dans le cas de l’événement déclencheur prévu à l’alinéa (3)b), la chaudière ou le four industriel en cause fonctionne avec de l’air préchauffé.

• Note marginale :Période de référence

  (5) La période de référence commence le jour où l’événement déclencheur se produit et se termine à la première des dates suivantes :

  • a) la date d’expiration de la période de six mois suivant ce jour;

  • b) le 31 décembre 2035.

• Note marginale :Une seule nouvelle détermination

  (6) Une seule nouvelle détermination aux termes du paragraphe (1) est effectuée pour chaque catégorie d’événements déclencheurs prévue au paragraphe (3), peu importe le nombre d’événements déclencheurs de la même catégorie.