Règlement général sur les parcs nationaux
Version de l'article 39 du 2010-06-17 au 2024-05-01 :
39 Il est interdit de vendre des boissons enivrantes sans une autorisation conforme au Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux et la vente doit en outre
a) être conforme aux lois de la province concernée et
b) avoir été approuvée par le directeur.
- DORS/93-167, art. 5
- DORS/2010-140, art. 14
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