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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Version de l'article 38 du 2006-03-22 au 2017-04-12 :


 Dans la présente partie, longueur désigne :

  • a) dans le cas du hareng ou du maquereau, la distance mesurée en ligne droite de l’extrémité du museau à la fourche de la nageoire caudale;

  • b) dans le cas de l’espadon, la distance mesurée en ligne droite de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.

  • DORS/94-292, art. 2

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