Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 12.17 du 2019-06-25 au 2024-05-01 :
12.17 Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par un véhicule en mouvement, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail des vêtements de sécurité à haute visibilité conformes à la norme Z96 du Groupe CSA intitulée Vêtements de sécurité à haute visibilité.
- DORS/2019-243, art. 4
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