Règlement de pêche du Québec (1990)
Version de l'article 36 du 2018-03-27 au 2024-05-01 :
36 Il est interdit de prendre et de garder, au cours d’une même année, plus de quatre petits saumons atlantiques ou plus d’un grand et de trois petits saumons atlantiques.
- DORS/99-264, art. 18
- DORS/2008-322, art. 34
- DORS/2018-55, art. 5
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