Règlement sur les machines de navires
Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :
13 Aucune inspection de machines ne peut avoir lieu à moins que les essais et le marquage visés aux articles 7 à 9 n’aient été exécutés et que les certificats d’essai de matériau visés aux articles 10 ou 11 n’aient été remis à l’inspecteur.
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