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Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-07-27 :


ANNEXE VI(paragraphes 32(1) et 38(1))

Signalements des immersions ou des rejets irréguliers et présentation des rapports écrits connexes

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleProvinceAvisRapport écrit
1Ontario

Direction de la protection de l’environnement

Région de l’Ontario

Environnement Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région de l’Ontario

Environnement Canada

2Québec

Direction de la protection de l’environnement

Région du Québec

Environnement Canada

Directeur, Direction de protection de l’environnement

Région du Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau-Brunswick

Bureau régional des Maritimes

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Bureau de la division du Manitoba

Direction de la protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Environnement Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Environnement Canada

6Colombie-Britannique

Direction de la protection de l’environnement

Région du Pacifique et du Yukon

Environnement Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région du Pacifique et du Yukon

Environnement Canada

7Saskatchewan

Enforcement and Compliance Branch

Saskatchewan

Environment

Director, Enforcement and Compliance Branch

Saskatchewan

Environment

8Alberta

Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

Director, Enforcement and Monitoring Branch

Alberta Environment

9Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador

Garde côtière canadienne

Pêches et Océans Canada

Directeur, Direction de la protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Environnement Canada

  • DORS/2004-109, art. 34

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