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Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 (L.C. 2017, ch. 2)

Texte complet :  

Sanctionnée le 2017-03-30

ANNEXE 1.2

D’après le Budget principal des dépenses 2017-2018, la somme accordée est de 1 376 303 147,92 $, soit les sept douzièmes du total des montants des postes de ce budget, figurant à la présente annexe.

Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et fins auxquelles elles sont accordées.

No du créditPostesMontant figurant dans le Budget principal des dépenses ($)Crédit provisoire accordé par la présente loi ($)

  • AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

    Public Health Agency of Canada

10

–    Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

–    Contributions

200 927 114

117 207 483,17

  • CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

    Canadian Centre for Occupational Health and Safety

1

–    Dépenses du programme

3 956 267

2 307 822,42

  • COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

    Canadian Nuclear Safety Commission

1

–    Dépenses du programme

–    Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

–    Contributions

37 939 524

22 131 389

  • MINISTÈRE DE LA SANTÉ

    Department of Health

10

–    Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services

2 116 553 920

1 234 656 453,33

2 359 376 825

1 376 303 147,92

Table des matières

 

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