Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines
L.C. 2004, ch. 15, art. 106
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] - 2017-01-01
Sanctionnée 2004-05-06
Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Titre abrégé
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
1 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Mise en oeuvre de la Convention
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
2 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
3 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
4 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
5 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
6 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
7 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Contrôle d’application
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
8 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
9 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
10 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
11 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
12 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
13 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
14 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
15 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
16 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Renseignements
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
17 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
18 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
19 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
Règlements
[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
20 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]
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