Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 (L.C. 2024, ch. 17)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 [200 KB] |
- PDFTexte complet : Loi no 1 d’exécution du budget de 2024 [470 KB]
Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-07-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
2024, ch. 17 | 2024-07-01 |
2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :