Loi visant à bâtir le Canada
Version de l'annexe du 2026-10-01 au 2026-10-19 :
ANNEXE 1(article 2 et paragraphes 5(1), (3) et (4))
Projets d’intérêt national
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Nom du projet | Description du projet |
| 1 | Oléoduc pétrolier de la côte Ouest | L’oléoduc pétrolier de la côte Ouest est un oléoduc interprovincial capable de transporter un million de barils par jour de pétrole brut canadien de Bruderheim (Alberta), (à environ 50 km au nord-est d’Edmonton) jusqu’à un port en eaux profondes près de Delta (Colombie-Britannique), (à environ 35 km au sud de Vancouver), où le pétrole sera transféré sur des navires et expédié sur les marchés mondiaux. Les principaux éléments du projet sont les suivants :
|
- 2025, ch. 2, art. 4 « ann. 1 »
- C.P. 2026-925, Gazette du Canada Partie I, volume 160, page 2620
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