Loi sur l’Agence spatiale canadienne
Version de l'article 14 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :
Note marginale :Reconduction de mandat
14 Le mandat des président et premier vice-président peut être reconduit.
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Note marginale :Reconduction de mandat
14 Le mandat des président et premier vice-président peut être reconduit.