Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Version de l'article 16 du 2012-03-16 au 2024-06-11 :
Note marginale :Administrateurs
16 Le président du conseil et les administrateurs nommés conformément au paragraphe 11(1) reçoivent les honoraires que peut fixer le gouverneur en conseil.
- 2000, ch. 28, art. 16
- 2010, ch. 12, art. 1720
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