Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substances [385 KB] |
- PDFTexte complet : Loi réglementant certaines drogues et autres substances [704 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-09-03 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2024-98 | 2024-09-03 |
2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
DORS/2024-98 | 2024-06-05 |
DORS/2023-248 | 2023-11-24 |
DORS/2022-185 | 2023-08-30 |
DORS/2023-103 | 2023-08-30 |
2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
2022, ch. 15 | 2022-11-17 |
DORS/2022-185 | 2022-08-31 |
DORS/2021-44 | 2022-03-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
- Cannabis, Règlement sur le
- Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
- Nouvelles catégories de praticiens, Règlement sur les
- Précurseurs, Règlement sur les
- Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Stupéfiants, Règlement sur les
- Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :