Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (L.C. 2008, ch. 28, art. 121)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2013-12-12 Versions antérieures
Loi sur l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
L.C. 2008, ch. 28, art. 121
[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 137] - 2013-12-12
Sanctionnée 2008-06-18
Loi constituant l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
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