Loi sur la semaine canadienne de l’environnement (L.R.C. (1985), ch. E-11)
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Loi à jour 2024-04-01
Loi sur la semaine canadienne de l’environnement
L.R.C. (1985), ch. E-11
Loi instituant la semaine canadienne de l’environnement
Note marginale :Titre abrégé
1 Titre abrégé : « Loi sur la semaine canadienne de l’environnement ».
- 1970-71-72, ch. 28, art. 1
Note marginale :Semaine canadienne de l’environnement
2 Chaque année, la semaine du cinq juin est célébrée dans tout le pays sous le nom de semaine canadienne de l’environnement.
- L.R. (1985), ch. E-11, art. 2
- L.R. (1985), ch. 10 (1er suppl.), art. 2
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