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Loi sur les explosifs

Version de l'article 24 du 2002-12-31 au 2008-05-31 :


Note marginale :Prescription

 Les poursuites visant une infraction à la présente loi se prescrivent par douze mois à compter de sa perpétration.

  • 1974-75-76, ch. 60, art. 9

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